Conditions générales d’utilisation heliqamarin

Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre accès et votre utilisation du site heliqamarin.com, conformément à la législation française en vigueur.

Mise à jour au 19 octobre 2025

Acceptation des conditions générales

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions décrites. L’accès au site est réservé aux utilisateurs acceptant intégralement les présentes conditions d’utilisation.

Définitions

Certaines expressions spécifiques sont définies pour faciliter la compréhension des conditions.

• ‘Site’ désigne le site internet heliqamarin.com et l’ensemble de ses pages, fonctionnalités et contenus.
• ‘Utilisateur’ correspond à toute personne accédant ou naviguant sur le site, inscrit ou non.
• ‘Services’ couvre l’ensemble des contenus, fonctionnalités et ressources proposés via le site.
• ‘Contenu utilisateur’ s’entend des publications, commentaires, textes ou médias déposés par les visiteurs.

Utilisation des services proposés

L’accès au site et à ses fonctionnalités se fait dans le respect des lois applicables et des règles en vigueur.

Éligibilité

L’accès au site est destiné aux personnes majeures, capables juridiquement selon la législation française. L’utilisation professionnelle ou commerciale doit respecter la réglementation des secteurs concernés.

Réservé aux personnes juridiquement aptes.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation responsable et respectueuse des services fournis par heliqamarin.com.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de formulaires.
• Respecter la législation relative à la propriété intellectuelle et à la vie privée.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
• Utiliser le site sans porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites toute utilisation illicite ou abusive du site ou de ses contenus.

• Diffusion de contenus frauduleux, trompeurs ou malveillants
• Reproduction totale ou partielle non autorisée du contenu
• Tentative d’accès non autorisé à des données ou aux serveurs
• Collecte sans consentement d’informations personnelles d’autres utilisateurs
• Utilisation de robots ou de scripts automatiques pour exploiter nos services

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments composant le site heliqamarin.com, incluant textes, images, chartes graphiques et logos, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils déposent et des droits associés à ces publications.

Protection des données et vie privée

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la législation en vigueur, et précisés dans notre politique de confidentialité. Voir notre politique

Clause de non-responsabilité générale

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité de heliqamarin

heliqamarin décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser heliqamarin en cas de réclamation ou litige résultant de votre utilisation des services.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige pourra être soumis à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

La loi française s’applique à l’ensemble des conditions, tout litige relevant des tribunaux français.

Résiliation

Un utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment. Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

heliqamarin se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions, après information sur le site.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et heliqamarin.

Contact pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions ou au site, contactez notre équipe.